Conseil d'administration de l'hôpital communautaire de Hornepayne

Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque quatrième mardi de chaque mois, sauf en juin, juillet, août et décembre.

Tiré du Règlement administratif 2025-1 de l’Hôpital communautaire de Hornepayne et de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (Ontario).
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Fonctions et responsabilités
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(a) Sous réserve de la Loi, le Conseil doit gouverner et superviser la gestion des activités et des affaires de la Société et peut exercer tous les autres pouvoirs et accomplir tous les autres actes que la Société est, par ses Statuts ou autrement, autorisée à exercer et à accomplir.
(b) Chaque administrateur doit exercer les pouvoirs et assumer les responsabilités de sa charge honnêtement, de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de la Société, et faire preuve du degré de soin, de diligence et de compétence dont ferait preuve une personne raisonnablement prudente dans des circonstances comparables.
(c) Le Conseil est responsable des fonctions et responsabilités énoncées à l’Annexe A jointe au présent document.
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Qualifications des administrateurs
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(a) Nul individu n’est admissible à être élu ou nommé administrateur si cette personne 
(i) est âgée de moins de dix-huit (18) ans;
(ii) a été déclarée incapable de gérer des biens en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui ou de la Loi sur la santé mentale;
(iii) a été déclarée incapable par un tribunal au Canada ou ailleurs;
(iv) a le statut de failli;
(v) est une personne non admissible au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) ou de ses règlements;
(vi) est une personne non admissible;
(vii) est un employé actuel ou ancien, ou un membre du personnel professionnel, sauf tel que prévu par la Loi sur les hôpitaux publics, sauf résolution du Conseil;
(viii) a été employée par la Société au cours des trois (3) dernières années.
(b) Le Conseil décidera de façon définitive si un candidat est ou non qualifié pour se présenter à une élection.
Pour plus d’informations
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Communiquez avec Linda Kozlowski : linda.kozlowski@hpch.ca